Pas assez de planification, des performances à la traîne, un financement trop centré sur la Teom, tels sont les principaux griefs que la Cour des comptes, dans son rapport annuel, adresse à la Région sur la gestion des déchets en Île-de-France.
Un décret publié le 29 décembre dernier apporte diverses adaptations et simplifications réglementaires concernant la prévention et la gestion des déchets, notamment aux conditions d'agrément des éco-organismes des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) - art 1er.
Pour la première fois soumis à évaluation environnementale, la nouveau plan triennal de gestion des matières et des déchets radioactifs, en consultation jusqu'au 28 octobre, s'efforce de proposer des pistes pour améliorer la gestion des substances radioactives et leur valorisation en cohérence avec les orientations de la loi relative à...
Cette semaine la juriste de notre partenaire Legilocal aborde les questions essentielles liées à la gestion des déchets dangereux et elle y répond de façon simple et précise.
La prévention et la gestion des déchets, désormais dans l'escarcelle des régions, s'organisera autour d'un document de planification unique, qui fusionne les trois schémas territoriaux de gestion de déchets existant jusqu'à présent. Un décret d'application très attendu de la loi NOTRe vient de préciser le contenu, les modalités d'élaboration et...
Faisant suite à la loi de transition énergétique, un décret publié le 12 mars introduit certaines évolutions réglementaires concernant la prévention et la gestion des déchets et l'économie circulaire. Un premier décret a d'ores et déjà été publié en ce sens le 31 décembre dernier
Publié le 31 décembre dernier, il introduit des évolutions réglementaires qui concernent les déchets et plus largement l'économie circulaire.
Dans un rapport rendu public le 20 mai, la mission d'évaluation de la gestion locale des déchets ménagers propose un socle de recommandations essentielles portant sur la planification, l'organisation et le financement du service public de gestion des déchets, et identifie trois scénarios de transformation.
